Règlement sur le régime de retraite des syndiqués de la CUM (159) [883 ko - 443 pages]

• Ce règlement est modifié par le règlement RCG 08-031 [27 ko - 5 pages]

• Ce règlement est modifié par le règlement RCG 10-008 (En voie d'enregistrement) [9 ko - 1 page]

• Le règlement RCG 13-023 modifie le règlement 159 et ses modifications (en voie d'enregistrement) [111,1 ko - 10 pages] 

Avertissement : Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut contacter le Bureau des régimes de retraite de Montréal.

États financiers

• 2008
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