AER

LE COMITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE

Accueil | Conseil | Coordonnées

RAPPORT D'AMOURS

Le gouvernement du Québec a confié au comité d’experts, dirigé par monsieur Alban D'Amours, le mandat d’étudier les régimes complémentaires de retraite occupant le «troisième étage» de notre système de retraite et sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec, soit principalement les régimes à prestations déterminées.

Dès le début, ce mandat incluait les régimes sous la juridiction de la Régie des rentes du Québec dont l’employeur est public – soit essentiellement les régimes de retraite des municipalités et des universités. Par contre, ce mandat excluait les régimes qui ne sont pas sous la juridiction de la Régie des rentes du Québec, soit les régimes dont l’employeur est l’État (régimes sous la juridiction de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances – la CARRA).

Au fil des mois, il est apparu évident que la réflexion engagée par le comité devait s’intégrer dans une vision globale de la sécurité financière et de son incarnation dans le système de retraite. Cette évolution a été demandée par les intervenants rencontrés par le comité, puis appuyée par le gouvernement.
Les membres du comité ont choisi comme point d’observation le troisième étage de l’édifice représentant le système québécois de sécurité financière à la retraite , constitué d’initiatives privées comprenant à la fois les régimes complémentaires – régimes à prestations déterminées, régimes à cotisation déterminée – et l’épargne personnelle, comprenant notamment les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les comptes d’épargne libre d’impôt.
Le comité a effectué cette observation vers l’avenir avec un horizon de quarante ans, afin de prendre en compte l’évolution de la sécurité financière des Québécois à la retraite sur une longue période.

Le 18 avril 2013, le comité a déposé un rapport contenant un total de 21 recommandations. Les recommandations étaient regroupées en 3 sections :

  1. Création d’une nouvelle rente publique payable à compter de l’âge de 75 ans, appelée rente longévité;

  2. Recommandations diverses visant à protéger la pérennité des régimes à prestations déterminées;

  3. Recommandations diverses visant à aider les travailleurs à épargner davantage et à rendre le système de retraite plus efficace.

Voici le dossier complet que nous avons recueilli pour vous:

LES 21 RECOMMANDATIONS DU RAPPORT D'AMOURS

(Tirées du rapport intégral par Jacques Guilmain)

LE RAPPORT SOMMAIRE DU COMITÉ D'AMOURS

Avril 2013

LE RAPPORT INTÉGRAL DU COMITÉ D'AMOURS

Avril 2013

RAPPORT DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ)
Le système de retraite québécois - État de situation

Juin 2013

MÉMOIRES PRÉSENTÉS À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES

(Dont celui de la Ville de Montréal)

UN RÉSUMÉ DU MÉMOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

(Préparé par André Gaudet)

RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES
Observations, conclusions et recommandations

Septembre 2013

PLAN D'ACTION DU GOUVERNEMENT
Vers des régimes de retraite équitables et durables

Décembre 2013

Notez bien: "Le front commun des maires a incité Québec à accélérer le processus de restructuration des régimes de retraite. À l'occasion d'une rencontre de la Table Québec-municipalités, vendredi le 13 décembre dernier, la ministre du Travail, Agnès Maltais, a promis qu'elle tenterait de déposer un projet de loi dès la rentrée parlementaire en février."

PROJET DE LOI 79

Loi concernant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d'autres modifications à ces régimes

Février 2014

PROJET DE LOI 3

Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Déposé le 12 Juin 2014

PROJET DE LOI 3 (2014, chapitre 15)

Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Sanctionné le 5 décembre 2014

COMMUNIQUÉS ET REVUE DE PRESSE