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LE COMITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE

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Caisse Commune

Constitution

La Caisse commune des commissions des régimes de retraite des employés de la Ville (la Caisse commune) a été constituée, en vertu du règlement numéro 6296 de la Ville, le 12 décembre 1983. Depuis le 24 septembre 1991, la Caisse commune est régie par le règlement numéro 8932. La Caisse commune regroupe, à des fins de placement, l’actif des six régimes de retraite qui y participent (1). L’administration de la Caisse commune est assumée par la Commission de la caisse commune (la Commission) qui est constituée de douze membres. La Commission a pour mission de gérer la Caisse et d’effectuer les placements conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., chapitre R-15.1) et selon la politique de placement adoptée par les commissions des régimes de retraite participantes.

(1) Régime de retraite des cadres
Régime de retraite des contremaîtres
Régime de retraite des employés manuels
Régime de retraite des fonctionnaires
Régime de retraite des pompiers
Régime de retraite des professionnels

Avertissement : Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut contacter le Bureau des régimes de retraite de Montréal.

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